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Lexique


Mariage

Union contractée entre deux époux.

Masse

La masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible ne doit être confondue ni avec la masse successorale ni avec la masse partageable. Elle est plus étendue puisqu'elle réunit aux biens existants tous les biens dont le de cujus a disposé par donation alors que la masse successorale est limitée aux biens dévolus à cause de mort et ne comprend donc les biens donnés que dans la mesure où ils doivent être restitués et la masse partageable est plus restreinte encore puisqu'elle ne rassemble que les biens dévolus à cause de mort et distraction faite de ceux qui le sont à titre particulier.

Meuble

Ce sont les biens qui peuvent être changés de place, mais ce sont aussi les droits immatériels comme des parts sociales.

Meuble meublant

Il s'agit de ce que l'on désigne couramment sous le terme de meuble : table lit, chaise, décorations...

Minute

L'original d'un acte authentique. Il fait preuve, jusqu'à inscription de faux, de ce qui y est contenu et attesté par le notaire.

Monopole / Hors monopole

  • Le m­onopole, ou domaine réservé, est le terme économique qui englobe tous les actes que seul un notaire peut recevoir (donation, hypothèque testament authentique) ou qui ont un rapport avec le fichier immobilier (vente, servitudes, affectation hypothécaire, etc).
  • Le hors monopole inclut tout ce qui n'est pas du domaine réservé à la compétence des notaires, en particulier les actes relatifs au monde des affaires (vente de fonds de commerce, sociétés, bail commercial, négociation immobilière).

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