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Lexique


Quasi-usufruit

Usufruit portant sur un bien qui peut disparaître lorsqu'il est utilisé. De sorte que son titulaire détient, en fait en plus de l'usage (usus) des fruits (fructus), le droit de disposer (abusus). Il détient donc les trois composantes de la pleine propriété. Deux différences avec celle-ci tout de même : le quasi usufruitier a une obligation de restitution, en valeur ou en nature et son droit est limité dans le temps, il est généralement viager.

Quotité disponible

Fraction du patrimoine qu'une personne peut transmettre librement (par donation ou testament) sans mettre en cause les droits des héritiers réservataires (descendants ou ascendants). Elle dépend de la composition de la famille du donateur ou du testateur. Elle est de la moitié si le défunt laisse un enfant, d'un tiers s'il y a deux enfants, un quart s'il y a trois enfants ou plus. Sans enfants, si le défunt laisse des ascendants, la quotité disponible est de trois quarts.

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